Vous vous mariez? N’oubliez pas de faire votre déclaration de mariage!
Vous vous mariez? Quelle merveilleuse perspective! Mais avant le grand jour, il y a une étape importante à ne pas oublier: la déclaration de votre projet de mariage. Il s’agit de la version moderne de ce que l’on appelait autrefois les "publications de mariage" ou le fait de "déclarer son intention de se marier".
Qu’est-ce que la déclaration de mariage?
La déclaration de mariage est une démarche officielle auprès de la commune par laquelle vous indiquez votre intention de vous marier. Elle permet à la commune de vérifier que vous remplissez toutes les conditions légales requises pour célébrer le mariage.
Il s’agit notamment de vérifier que vous avez tous les deux atteint l’âge minimum de 18 ans, que vous n’êtes pas déjà mariés ou liés par un partenariat enregistré, et qu’il n’existe aucun lien de parenté proche qui constituerait un empêchement légal au mariage.
Quand faire la déclaration?
Vous pouvez effectuer la déclaration de mariage à partir d’un an et jusqu’à deux semaines au plus tard avant la date de votre mariage. Si votre mariage a lieu plus d’un an après la déclaration, vous devrez en effectuer une nouvelle.
Notre conseil? Faites les démarches suffisamment tôt afin de pouvoir vous consacrer pleinement aux préparatifs les plus agréables, comme le choix de vos alliances, de vos tenues, des fleurs et de la musique!
Que règle-t-on lors de la déclaration?
La déclaration de mariage est nécessaire pour préparer les documents requis à la célébration du mariage ou à l’enregistrement du partenariat. Vous effectuez cette démarche auprès de la commune où vous souhaitez vous marier ou conclure un partenariat enregistré, souvent en ligne via DigiD. Dans certains cas, un rendez-vous à la mairie est nécessaire.
Lors de la déclaration, vous fixez plusieurs éléments importants :
- La date, l’heure et le lieu de votre mariage.
- Les témoins (minimum 2, maximum 4).
- L’usage du nom de famille - souhaitez-vous utiliser le nom de votre partenaire, combiner vos noms ou conserver votre propre nom?
- Le régime matrimonial sous lequel vous vous mariez: communauté de biens ou contrat de mariage. Si vous ne faites aucun choix, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, en vigueur depuis 2018, s’applique automatiquement. Il peut être utile de demander conseil à ce sujet.
Vous devrez souvent fournir une copie de votre pièce d’identité et de celle de votre partenaire, ainsi que d’autres documents éventuels, tels qu’un certificat d’inscription, un certificat de célibat ou un justificatif de droit de séjour.
Bon à savoir
- La déclaration est obligatoire, mais elle est souvent gratuite.
- Vous n’êtes pas obligé de vous marier dans votre commune de résidence.
- Cette déclaration est également requise pour un partenariat enregistré.
De la déclaration au moment magique
Maintenant que vous savez comment fonctionne la déclaration de mariage, il est temps de rêver à la suite.
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